Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site Repair Mobile, spécialisé dans la vente de téléphones et accessoires.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. La responsabilité de Repair Mobile ne peut être engagée en cas de différences mineures entre les photos et le produit livré.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Repair Mobile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV.
Repair Mobile se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais indicatifs : 4-5jours ouvrables selon la destination.

• Frais de livraison : Gratuit pour tout achat supérieur a 50€
  Repair Mobile ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour des produits se fait aux frais du client et dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garantie et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur.

9. Responsabilité

Repair Mobile ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être transmises aux prestataires chargés de la livraison ou du paiement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant reparationmobile61@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Argentan.